#1040
En savoir plus sur les définitions des taxes d'électricité.

CSPE : (contribution au service public de l'électricité) s'applique à la quantité d'énergie consommée. Cette contribution est reversée aux services des douanes.

CTA : (contribution tarifaire d'acheminement) s'applique aux éléments fixes de la part acheminement. Le produit de cette contribution est reversé à la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.

TLE : (taxe locale d'équipement) s'applique à la quantité d'énergie consommée. Le produit de ces taxes est reversé aux collectivités locales qui les ont instituées.

TVA : (taxe sur la valeur ajoutée) payée sur les débits, s'applique sur l'ensemble du montant total HT, sur les taxes locales, la CSPE et la CTA.
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